L’individu vit dans une société où les interactions sont complexes et où les actes ou les négligences peuvent causer des préjudices matériels ou moraux à autrui. Dans ce contexte, l’assurance responsabilité civile se présente comme un bouclier protecteur qui prémunit les particuliers et les entreprises contre les conséquences financières pouvant résulter de ces dommages. 

Ce guide complet a pour objectif de fournir au lecteur une information claire et simplifiée sur ce type d’assurance, conformément à la législation marocaine.

La Responsabilité Civile et ses bases juridiques

Qu’est-ce que la responsabilité civile ? 

La responsabilité civile est un principe fondamental du droit qui impose à toute personne de réparer le préjudice qu’elle a causé à autrui, qu’il soit matériel ou moral. En d’autres termes, si une personne commet une faute qui entraîne un dommage pour une autre, elle est tenue d’indemniser cette dernière.

Les fondements juridiques de la responsabilité civile au Maroc

Au Maroc, la responsabilité civile est régie par plusieurs textes de loi, notamment : Le Code des obligations et des contrats : Ce code constitue le socle juridique de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle. 

Il définit les conditions de la responsabilité, les éléments constitutifs d’une faute, et les modalités d’indemnisation.

Les différents types de responsabilité civile

On distingue généralement deux types de responsabilité civile :

La responsabilité civile contractuelle : Elle naît d’une obligation contractuelle. Lorsque l’une des parties à un contrat ne respecte pas ses engagements, elle peut être tenue de réparer le préjudice causé à l’autre partie.

La responsabilité civile délictuelle : Elle est fondée sur une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux. Elle peut résulter d’un acte volontaire, d’une négligence ou d’un fait dommageable dont on est responsable.

Les éléments constitutifs de la responsabilité civile

Pour qu’une personne soit tenue responsable d’un dommage, il faut généralement réunir trois éléments :

Une faute : Il s’agit d’un manquement à une obligation légale ou contractuelle.

Un dommage : Le dommage peut être matériel (destruction d’un bien, perte financière) ou moral (souffrance, atteinte à la réputation).

Un lien de causalité : Il faut que la faute ait directement causé le dommage.

Afin de se protéger des conséquences financières de sa responsabilité civile, il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance permet d’indemniser les victimes en cas de dommage causé par l’assuré.

Les garanties et exclusions de l’assurance Responsabilité Civile

Les garanties offertes par une assurance responsabilité civile varient en fonction du contrat souscrit. Cependant, on retrouve généralement les garanties suivantes :

La défense et la protection juridique : L’assureur prend en charge les frais de défense de l’assuré en cas de procédure judiciaire.

L’indemnisation des dommages corporels : L’assureur indemnise les victimes pour les préjudices corporels subis (blessures, incapacité, décès).

L’indemnisation des dommages matériels : L’assureur indemnise les victimes pour les dommages matériels causés (destruction de biens, dégradation).

L’indemnisation des dommages immatériels : Dans certains cas, l’assureur peut être amené à indemniser les victimes pour les préjudices immatériels (préjudice moral, atteinte à la réputation).

Les exclusions de garantie

Les exclusions de garantie sont des événements ou des situations qui ne sont pas couverts par le contrat d’assurance. Ces exclusions sont généralement précisées dans les conditions générales et particulières du contrat. Voici quelques exemples d’exclusions courantes :

Les dommages intentionnels : Les dommages causés volontairement par l’assuré ne sont généralement pas couverts.

Les dommages résultant d’une activité professionnelle non déclarée : Si l’assuré exerce une activité professionnelle non mentionnée dans le contrat, les dommages causés dans le cadre de cette activité ne seront pas pris en charge.

Les dommages causés à soi-même ou à ses proches : Les dommages causés à l’assuré lui-même ou aux membres de sa famille ne sont généralement pas couverts.

Les dommages résultant d’un état de guerre ou d’une catastrophe naturelle : Ces événements sont souvent exclus des contrats d’assurance responsabilité civile.

Il est essentiel de lire attentivement les conditions générales et particulières du contrat d’assurance responsabilité civile avant de le souscrire. Ces documents précisent l’étendue des garanties et les exclusions de garantie. En cas de doute, il est conseillé de demander conseil à un professionnel.

Les garanties les plus courantes en assurance automobile incluent plusieurs protections clés

Garantie dommages collision : Cette garantie couvre, dans les limites fixées par le contrat, les dommages matériels causés au véhicule assuré, que vous soyez responsable ou non de l’accident, à condition que l’accident implique un tiers dûment identifié.

Garantie incendie et vol : Ces garanties peuvent être souscrites ensemble ou séparément. Elles visent à indemniser le propriétaire en cas d’incendie ou de vol de son véhicule, toujours dans les limites prévues par le contrat.

Garantie bris de glace : Elle prend en charge, selon les termes du contrat, les dommages causés au pare-brise ainsi qu’à toutes les autres vitres du véhicule.

Garantie tierce : Elle couvre les dommages subis par le véhicule, quelles que soient les circonstances de l’accident ou la responsabilité du conducteur, sous réserve des exclusions et des conditions du contrat.

Garantie défense et recours : Cette garantie permet à l’assureur, dans les limites du contrat, de prendre en charge votre défense en cas de poursuites judiciaires liées à un accident engageant votre responsabilité, ou pour défendre vos intérêts si vous êtes victime d’un accident.

Avant de souscrire une assurance auto, il est recommandé de comparer les offres des assureurs, car les couvertures proposées et les primes peuvent varier. De plus, assurez-vous que les informations fournies à l’assureur sont exactes, car des déclarations erronées peuvent entraîner la perte partielle ou totale du droit à l’indemnisation.

Voici quelques clauses essentielles à prendre en compte lors de la souscription d’un contrat d’assurance

Franchise : Il s’agit de la part des frais qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Il est important de prêter attention au montant de la franchise, car plus elle est élevée, plus les petits sinistres seront principalement à votre charge.

Prime : C’est la somme que l’assuré doit verser à la compagnie d’assurance pour bénéficier de la couverture prévue par le contrat. En cas de non-paiement, vous risquez de perdre la protection offerte par l’assurance.

Exclusions des garanties : Cette clause précise les événements et dommages exclus de la couverture, qui ne donnent donc pas droit à une indemnisation. Il est crucial de bien comprendre ces exclusions.

Durée du contrat : Elle définit la période pendant laquelle l’assureur et l’assuré sont engagés selon les termes du contrat.

Coefficient de réduction majoration (CRM) : Aussi appelé “Bonus-Malus”, ce coefficient ajuste la prime d’assurance en fonction de l’historique des sinistres de l’assuré.

Préavis de résiliation : Il s’agit du délai légal ou contractuel à respecter par la partie souhaitant résilier un contrat à tacite reconduction.

les exclusions de garantie et la déchéance du droit à indemnisation en cas d’accident

Les articles 124 et 125 du Code des assurances stipulent les exclusions de garantie et la déchéance du droit à indemnisation en cas d’accident.

L’article 124 précise les catégories exclues de l’assurance obligatoire contre les dommages causés par les accidents de véhicules à moteur. Les catégories exclues sont les suivantes :

Le souscripteur du contrat et le propriétaire du véhicule : Si la personne est le souscripteur du contrat d’assurance ou le propriétaire du véhicule, l’assurance ne les couvre pas. Cela signifie que la personne qui souscrit le contrat ou possède le véhicule ne peut pas réclamer une indemnisation pour les dommages subis personnellement.

Le conducteur : L’assurance ne couvre pas les dommages pouvant être subis par le conducteur lui-même, même s’il est responsable de l’accident.

Les représentants légaux de la personne morale : Si le véhicule appartient à une personne morale (par exemple une société), les représentants légaux de cette personne morale transportés à bord du véhicule ne sont pas couverts par l’assurance.

Les salariés ou mandataires : Si les personnes blessées sont des salariés ou des mandataires travaillant pour l’assuré ou pour le conducteur responsable de l’accident dans l’exercice de leurs fonctions, l’assurance ne les couvre pas non plus.

L’article 125 permet l’inclusion d’exclusions supplémentaires de garantie et la déchéance du droit à indemnisation dans le contrat d’assurance, tout en fixant des limites à cette déchéance en ce qui concerne les victimes :

Exclusions et déchéance du droit à indemnisation : L’assureur (la compagnie d’assurance) est autorisé à inclure des exclusions dans les conditions générales du contrat d’assurance. Ces exclusions peuvent concerner des situations dans lesquelles la garantie cesse, comme le non-respect par l’assuré des conditions du contrat.

Les victimes et leurs ayants droit : L’article interdit à l’assureur d’opposer la déchéance du droit à indemnisation aux victimes ou à leurs ayants droit. Cela signifie que l’assureur est tenu de verser une indemnisation aux victimes ou à leurs proches, même s’il existe un motif de déchéance du droit à indemnisation envers l’assuré.

Recours contre l’assuré : Après avoir indemnisé les victimes, l’assureur a le droit d’exercer un recours contre l’assuré (ou la personne responsable de l’accident) pour récupérer les sommes versées, s’il existe un motif légitime de déchéance de garantie, comme le non-respect par l’assuré des termes du contrat.

Cependant, la déchéance du droit à indemnisation peut être opposée aux victimes ou à leurs ayants droit si la cause en est la suspension légale de la garantie en raison du non-paiement de la prime d’assurance. Dans ce cas, l’assureur a le droit de cesser de couvrir les sinistres si les primes ne sont pas payées dans les délais.

Les démarches à suivre en cas de sinistre au Maroc

En cas de sinistre, il est essentiel d’agir rapidement et méthodiquement pour préserver vos droits et faciliter l’indemnisation.
Les procédures peuvent varier légèrement selon le type de sinistre (incendie, vol, accident de la route, etc.) et votre contrat d’assurance. Cependant, voici les étapes générales à suivre :

Déclaration du sinistre
Contacter votre assureur: Dès que vous constatez un sinistre, prévenez votre assureur dans les délais impartis par votre contrat (généralement 5 jours).
Fournir des informations détaillées: Soyez précis en décrivant les circonstances du sinistre, la date et l’heure, les dommages causés, etc.
Conserver les preuves: Rassemblez tous les documents utiles (photos, factures, témoignages) pour étayer votre déclaration.

Constater les dégâts
Faire constater les dégâts: Sollicitez l’intervention d’un expert désigné par votre assureur pour évaluer les dommages.
Assurer la sécurité: Si nécessaire, prenez les mesures pour sécuriser les lieux et protéger vos biens.

Coopérer avec l’assureur
Fournir les documents demandés: L’assureur vous demandera de fournir différents documents (pièces d’identité, justificatifs de propriété, etc.).
Répondre aux questions: Soyez disponible pour répondre aux questions de l’expert et de votre assureur.

Réparation ou indemnisation
Réparation ou remplacement: L’assureur prendra en charge la réparation des dommages ou le remplacement des biens perdus, conformément aux conditions de votre contrat.
Indemnisation: En cas de perte totale, vous serez indemnisé sur la base de la valeur à neuf ou de la valeur d’usage, selon les garanties souscrites.
Spécificités selon le type de sinistre
Sinistre automobile:
Constater l’accident: Établissez un constat amiable avec l’autre conducteur si possible.
Faire remorquer le véhicule: Si votre véhicule est endommagé, faites-le remorquer vers un garage agréé par votre assureur.

Vol:
Déposer plainte: Portez plainte auprès des autorités compétentes dans les plus brefs délais.
Fournir une liste des objets volés: Établissez une liste détaillée des biens volés avec leur valeur estimée.
Incendie:
Préserver les lieux: Ne touchez à rien avant l’arrivée des experts.

l’assurance responsabilité civile est un outil indispensable pour se protéger des conséquences financières pouvant découler des dommages que l’on peut causer à autrui, que ce soit dans un cadre personnel ou professionnel. La diversité des garanties offertes, notamment en matière de protection juridique et d’indemnisation, permet aux assurés de bénéficier d’une couverture adaptée à leurs besoins et aux risques inhérents à leur activité. Il est toutefois crucial de bien comprendre les exclusions de garantie et de prendre en compte les spécificités du contrat souscrit afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.